L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 174 Versions de la disposition

2012-09-01

174. Le titulaire du permis doit s’assurer que tout membre du personnel directement affecté à des travaux sous rayons X s’est soumis à un examen médical d’embauchage comprenant:

a)  une anamnèse orientée vers les risques auxquels peut être exposé l’employé et relative à:

i.  l’existence possible d’affections familiales héréditaires;

ii.  des affections possibles ayant un retentissement hématologique;

iii.  l’estimation des équivalents de doses de rayons X d’origine professionnelle reçus antérieurement. Si, pour une période donnée de la vie professionnelle de la personne directement affectée antérieurement à des travaux sous rayons X, l’équivalent de doses cumulées n’est pas connu de façon certaine, il est considéré égal à l’équivalent de doses maximum admissible prévu à l’annexe 8 correspondant à cette période;

b)  un examen physique;

c)  une formule sanguine complète y compris une numération des globules rouges, des globules blancs et des plaquettes, et une formule leucocytaire différentielle.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 174.